Les actifs financiers sont les titres de propriétés ou de créances procurant à son détenteur différents droits comme le droit de rémunération et le droit de vote. Ce sont les actions et autres titres de propriétés donnant accés au capital de société, les titres de créances comme les obligations, bons du Trésor, les titres participatifs ou encore les parts d'organismes.

Définition des catégories d'actifs financiers selon le PCG

Il existe 4 catégories de titres financiers selon le PCG ; les titres de participation, les TIAP, les autres titres immobilisés et les VMP.

Titres de participation

Titres dont la possession durable permet d'exercer une influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle. Ces titres sont détenus dans une optique stratégique d'influence externe et non de rentabilité. Le code du commerce considère qu'une société à une participation dans autre quand elle détient au moins 10 % de son capital. La société détentrice des titres aura donc un pouvoir de décision dans la gestion et le contrôle de la société émettrice. Conditions d'appélation : -Titres représentant entre 10% et 50% du capital, si + 50 % alors filiale. -Titres acquis par OPA offre publique d'achat ou OPE offre publique d'échange -Titres permettant d'exercer une influence sur l'autre

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP)

Titres acquis en vue d'une détention durable motivée par des perspectives de rentabilité intéressantes dans le cadre de la gestion d'un portefeuille. Selon la CNC, l'activité de portefeuille consiste en des placements avec un objectif à plus ou moins longue échéance de rentabilité financière.

Autres titres immobilisés

Ce sont des autres titres détenus sans objectif de contrôle d'autres sociétés qui peuvent aussi fournir une rentabilité financière.

Valeur Mobilière de Placement (VMP)

Titres acquis en vue de réaliser un gain à court terme. Ce ne sont pas des immobilisations contrairement aux autres titres car ils ne sont pas détenus durablement. Ils représentent un moyen de gérer la trésorerie et sont comptabilisés en classe 5.

Schéma des catégories de titres

Réglementation fiscale concernant les titres

Le CGI prévoit des traitements fiscaux favorables pour les opérations sur certaines catégories de titres, notamment l'exonération des plus values de cession à long terme. Dans les sociétés soumises à l'IS seuls les titres de participations et les titres représentant au moins 5% du capital béneficient de cette exonération. L'administration fiscale préconise d'ouvrir un sous-compte " Titres relevant du régime des plus values à long terme". Exemple: 503 = VMP-actions 5032 = VMP-actions relevant du régime des titres de participations

Evaluation à l'entrée du patrimoine

Principe : Les titres acquis à titre onéreux sont évalués à leur couts d'acquisition et les titres acquis à titre gratuit sont évalués à leur valeur vénale. Selon le principe du coût historique le montant à porter en comptabilité à l'entrée de l'actif est le prix définitif convenu quel que soit la modalité de réglement.

Coût d'achat d'une immobilisation : prix d'achat + droit de douane + taxe non recupérable + tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner.

En matière d'actif financier, l'incorporation des frais au coût d'acquisition des titres est la méthode de réference. L'option de comptabilisation des frais en charge peut être exercée dans le respect du principe de permanence des méthodes. Il faudra donc respecter la même méthode pour tous les titres de l'actif.

Pour les frais d'acquisition des titres de participation dans les sociétés soumises à l'IS, ils doivent être inclus dans le coût de revient des titres et sont amortissables sur 5 ans à compter de l'acquisition des titres. Cet amortissement est uniquement fiscal et donnera lieu à un amortissement dérogatoire. Cette option permet de déroger à la règle de permanence des méthodes uniquement pour les titres de participations pour lesquelles l'entreprise peut modifier ses méthodes de comptabilisation de frais à l'actif. Traitement : Traitement frais d'acquisition de titres de participation

Enregistrement comptable de l'entrée dans le patrimoine

L'acquisition des titres est non soumise à la TVA mais les frais si : Ecritures entrée titres

Cas particulier des actions libérées partiellement

Lorsqu'une entreprise souscrit à une constitution ou une augmentation de capital en numéraire d'autres sociétés, elle ne va pas toujours libérer intégralement la partie correspondant à la valeur nominale des titres créés, seule la prime d'émission est obligatoirement libérée en totalité.

Valeur d'entrée des titres chez l'acquéreur = nb de titres souscrits valeur nominale Fraction libérée = nb de titres souscrits * valeur nominale * % de libérationEcritures de libérations

Evalutation et comptabilisation de clôture

Les dépreciations sont des constatations notables de perte de valeur non irréversible, elles s'appliquent aux titres financiers. La détermination d'une dépreciation se fait entre la comparaison entre la valeur actuelle et la valeur d'entrée du titre. La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui d'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour l'entreprise. C'est la valeur que le chef d'entreprise est prêt à décaisser pour acheter le titre.

Plusieurs méthodes existent : la méthode d'évaluation au bilan, au résultat, d'actualisation de la capacité d'autofinancement et d'évalutation liées au cours de bourse.

Tableau récapitulatif dépréciations des titres

Sortie des actifs financiers

Schéma de sortie des titres

Les dividendes sont des revenus des actions, ils sont aussi à comptabiliser : Par nature on les comptabilisent en débit du 512 et au crédit d'un compte de produit : 761/762/764 mais ils peuvent aussi être rattachés à des comptes d'immobilisations comme 2677/2767/5087.

Le cas particulier des obligations :

L'acquisition d'obligations

Lorsqu'une entreprise achète des obligations à un autre détenteur, le montant à décaisser comprend le cours de l'obligation et les intêrets courus. Les intêrets courus sont calculés du dernier versement d'intêrets jusqu'à la date de cession.

Intérêts courus en % de nominal = taux d'intérêt nominal nb de jours de détention /360 Intérêts courus unitaire à l'achat = valeur nominal taux intérêt couru à l'achat

Comme vu en finance, la cotation se fait en % du nominal.Ecriture d'acquisition d'obligations

Il est possible d'enregistrer les intérêts courus en 762 ou764 pour faciliter la comptabilisation des coupons décaissés à l'échéance dans le cas ou il n'y à pas de clôture entre les 2 exercices.

A la clotûre il ne faut pas oublier les écritures de dépréciations si il y en a.

Ecritures obligations